J.O. 139 du 17 juin 2004
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Décision n° 2004-213 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
NOR : CSAX0401213S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-1330 du 5 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Château-du-Loir.
Fréquence : 99,3 MHz.
Site d'émission : château d'eau Les Fromentinières, 72500 Château-du-Loir.
Altitude du site : 124 mètres.
Altitude de l'antenne : 164 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 310°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis